1) Définitions

• Client : personne physique agissant à des fins privées/non professionnelles.
• Professionnel : personne physique ou morale agissant pour des besoins liés à l’hôtellerie, restauration, gastronomie ou activités connexes.
• Carte de Membre : adhésion annuelle donnant accès à des avantages, contenus et/ou conditions préférentielles.
• Avantages : offres, réductions, services, événements ou contenus accessibles aux membres, fournis par GastrHôtel et/ou ses partenaires.
• Compte : identifiants d’accès de l’utilisateur à l’espace en ligne de GastrHôtel.

2) Champ d’application

Les présentes CGS s’appliquent aux sites et services de GastrHôtel, à la Carte de Membre (adhésion, renouvellement), aux inscriptions et événements, ainsi qu’aux interactions avec nos partenaires. Les conditions spécifiques d’un avantage, d’un événement ou d’un partenaire peuvent compléter ou, en cas de conflit, prévaloir sur les présentes CGS pour l’élément concerné.

3) Acceptation des CGS

Vous acceptez ces CGS en cochant la case prévue à cet effet, en payant une cotisation, en accédant à votre compte ou en utilisant nos services. Si vous agissez pour le compte d’une société, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

4) Adhésions & Carte de Membre

4.1 Catégories

• Membre Client (grand public) : accès aux avantages destinés aux consommateurs.
• Membre Professionnel : réservé aux acteurs de l’hôtellerie/gastronomie et métiers associés. Certains avantages sont spécifiques aux Professionnels.

Les conditions, droits et avantages peuvent différer entre les catégories. Les détails à jour figurent sur le site ou lors de la commande.

4.2 Durée & renouvellement

La Carte de Membre est conclue pour 12 mois à compter de l’activation, avec renouvellement annuel tacite. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à contact@gastrhotel.ch au plus tard 48 heures avant la date d’échéance. En l’absence d’opposition dans ce délai, la cotisation de l’année suivante est exigible.

4.3 Cotisations & modifications

Les montants des cotisations (Client/Professionnel), taxes et devises applicables sont indiqués au moment de la commande. Nous pouvons ajuster les tarifs pour les périodes futures ; en cas d’augmentation, nous vous informerons raisonnablement avant renouvellement et vous pourrez résilier avant l’échéance.

4.4 Compte & usage

• La Carte de Membre est personnelle et incessible. Pour les personnes morales, le titulaire est l’entité et peut désigner un (ou des) bénéficiaire(s) autorisé(s).
• Vous vous engagez à protéger vos identifiants et à nous informer immédiatement de toute suspicion d’abus.
• Nous pouvons demander des vérifications d’identité afin de prévenir la fraude et garantir l’éligibilité aux avantages.

4.5 Utilisation équitable

Certains avantages peuvent être limités en nombre, en fréquence, par période ou par volume. Toute tentative de contournement (multiples comptes, revente, usage contraire aux règles partenaires) peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’adhésion sans remboursement.

5) Commandes, prix, paiements & facturation

• Paiements : effectués via des prestataires conformes (p. ex. PCI DSS). Nous ne conservons pas les données de carte complètes.
• Taxes : prix affichés hors ou TTC selon indication. Les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation.
• Factures/recus : disponibles électroniquement. Assurez l’exactitude de vos données de facturation.
• Codes promotionnels : non transférables, valables dans les limites et dates indiquées, non cumulables sauf mention contraire.
• Défaut de paiement : peut entraîner suspension de l’accès jusqu’à régularisation. Des frais de retard raisonnables peuvent s’appliquer.

6) Droit de renonciation & annulations

• Suisse : aucun droit légal général de rétractation n’est prévu. Toutefois, nous accordons contractuellement aux Membres Client un délai de 14 jours à compter de l’achat de la première adhésion en ligne, à condition qu’aucun avantage n’ait été utilisé. Remboursement sur le moyen de paiement d’origine.
• Exclusions : adhésions Professionnel, renouvellements, événements à date fixe, prestations déjà fournies/entamées, cartes ou codes déjà utilisés.
• Annulations événements : voir la section Événements pour les conditions spécifiques (délais, no-show, cas de force majeure).

7) Résiliation & suspension

7.1 Par le membre

Vous pouvez résilier à tout moment. Sauf droit de renonciation applicable, les cotisations déjà acquittées ne sont pas remboursées. La résiliation empêche le renouvellement suivant si demandée au moins 48 h avant l’échéance.

7.2 Par GastrHôtel

En cas de violation des CGS, fraude, usage abusif ou non-paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l’adhésion (avec notification lorsque raisonnablement possible). Les montants dus restent exigibles.

8) Avantages partenaires & services tiers

• Les avantages peuvent être fournis par des partenaires tiers (hôtellerie, gastronomie, mobilité, etc.). Leur accès suppose l’acceptation de leurs conditions propres (disponibilité, restrictions, dates d’exclusion, etc.).
• GastrHôtel n’est pas partie aux contrats entre vous et le partenaire et ne saurait être responsable des prestations du partenaire. Vos recours s’exercent auprès de ce dernier.
• Nous pouvons modifier, remplacer ou supprimer des avantages à tout moment pour des raisons opérationnelles ou de partenariat. Nous cherchons, lorsque possible, à proposer des alternatives de valeur équivalente.

9) Événements, ateliers & formations

• Inscriptions : confirmées après paiement. Certaines activités peuvent être réservées aux membres, à une catégorie ou à un quota limité.
• Annulations par le participant : sauf indication contraire, remboursement à 100% jusqu’à 7 jours avant l’événement, 50% entre 7 et 3 jours, aucun remboursement à moins de 72 heures ou en cas de no-show. Les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
• Annulations/modifications par l’organisateur : report, crédit ou remboursement total si l’événement est annulé sans report possible (hors force majeure).
• Comportement & sécurité : respect des consignes sanitaires et de sécurité. Nous pouvons refuser l’accès en cas de risque ou de comportement inapproprié.
• Images & enregistrements : sauf mention contraire, vous acceptez que votre image puisse apparaître accessoirement dans des contenus relatifs à l’événement. Informez-nous à l’avance en cas d’opposition.

10) Utilisation du site & compte

• Vous ne devez pas nuire au fonctionnement du site (intrusion, scraping excessif, injection, contournement d’accès).
• Les contenus déposés par vous ne doivent pas être illicites, diffamatoires, contrefaisants ou porter atteinte à des droits de tiers.
• Nous pouvons retirer tout contenu non conforme et coopérer avec les autorités compétentes si requis par la loi.

11) Propriété intellectuelle

Le site, les marques, logos, textes, visuels, modèles, documents et éléments fournis par GastrHôtel sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

12) Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elle précise les bases légales, finalités, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux et vos droits. Pour exercer vos droits, contactez contact@gastrhotel.ch.

13) Garanties, exclusions & limitation de responsabilité

• Les services et avantages sont fournis « en l’état ». Dans les limites légales, nous excluons toute garantie non expressément prévue.
• GastrHôtel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de chance, de revenus, de réputation, etc.).
• Notre responsabilité totale pour tout dommage direct, toutes causes et théories confondues, est limitée au total des cotisations et sommes payées à GastrHôtel par vous durant les 12 mois précédant le fait générateur.
• Aucune limitation ne s’applique en cas de dol ou faute grave lorsque la loi l’interdit.

14) Force majeure

Ni vous ni nous ne serons responsables d’un manquement dû à un événement raisonnablement imprévisible et irrésistible (p. ex. catastrophes, décisions des autorités, pandémies, grèves, pannes généralisées). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15) Communications électroniques

Vous acceptez que les communications contractuelles puissent vous être adressées par voie électronique (email, espace membre). Conservez vos coordonnées à jour.

16) Modifications des CGS

Nous pouvons adapter ces CGS (évolutions légales, techniques, organisationnelles). La version à jour est publiée en ligne avec une nouvelle date. En cas de changement matériel, nous tenterons de vous en informer à l’avance. L’usage continu des services après mise à jour vaut acceptation.

17) Droit applicable & juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur lorsque applicables.

18) Dispositions diverses

• Intégralité : les CGS constituent l’accord complet entre vous et GastrHôtel pour les services visés.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
• Nullité partielle : si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur ; une disposition valide remplaçant la clause invalide sera réputée convenue.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit préalable. GastrHôtel peut céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activité.
• Langue : la version française prévaut. Des traductions peuvent être proposées à titre informatif.

19) Contact